Mentions légales — MVP pilote

Cette page est une version provisoire adaptée au lancement pilote. Les informations d’éditeur devront être complétées avant une exploitation commerciale large, notamment après choix définitif du cadre de facturation.

Service

Facture Radar est un service de diagnostic préparatoire autour de la facturation électronique France 2026.

Site : https://factureradar.fr/
Application : https://app.factureradar.fr/
Contact : contact@factureradar.fr

Éditeur

Informations éditeur à compléter avant publication commerciale complète : nom/raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, représentant légal si applicable, numéro de TVA intracommunautaire si applicable.

Pour la phase pilote, ne pas diffuser massivement tant que cette section n’est pas finalisée.

Hébergement

Application auto-hébergée sur serveur VPS. Informations hébergeur à compléter avec les mentions exactes du fournisseur retenu dans le compte d’hébergement.

Nature du diagnostic

Facture Radar n’est pas une plateforme agréée / PDP / PA.
Le service ne délivre pas de certification officielle EN16931, Factur‑X, UBL ou CII.
Le diagnostic ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable.
Les résultats dépendent des documents transmis et de la qualité d’extraction automatique.

Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, rapports types et automatisations Facture Radar sont protégés. Les factures transmises restent la propriété de leurs détenteurs légitimes.

Données personnelles

Voir la page Confidentialité pour le détail des données traitées, des finalités et des durées de conservation MVP.

Dernière mise à jour : 2026-08-26.